TIC : modalités de taxation du gaz naturel et du carburant

Le jeudi 04 décembre 2014 à 09h 07 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances Dans une circulaire du 1er décembre 2014, le secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget précise les modalités déclaratives et de taxation de la taxe...

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