TIC gaz naturel : précisions ministérielles

Le lundi 24 avril 2017 à 09h 46 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Economie a rappelé, le 4 avril 2017, les conditions d'application des taux réduits de la TICGN (Taxe intérieure sur la...

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