Thonaille: La France fait fi du droit communautaire

Le 11 juillet 2007 par Diana Semaska
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Malgré un arrêt du Conseil d’Etat en sa défaveur, le ministère chargé de l’agriculture continue à défendre la pêche à la thonaille. Désormais, l’affaire a pris une autre tournure puisque la Commission européenne et la France se menacent mutuellement d’une poursuite en justice.

Le ministre de l'agriculture Michel Barnier a indiqué lundi 2 juillet qu'il examinait «la possibilité d'un recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes contre le règlement du 1er janvier 2002 du Conseil qui interdit l'utilisation de la thonaille en Méditerranée.»

La France est la seule à pratiquer ce mode de pêche, et risque encore (1) de payer cher son entêtement. Ce recours fait suite à la procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne contre la France en juin. «La France n'a jamais respecté ce règlement. Elle a bien tenté de faire passer un arrêté en 2003 pour la création d'un permis de pêche spécial thonaille, mais il a été annulé par le Conseil d'Etat français le 10 août 2005», explique Arnaud Gossement, de France Nature environnement (FNE). Un coup d'épée dans l'eau, puisque le gouvernement français n'a pas cru bon de faire du zèle pour faire respecter cette annulation en envoyant des inspecteurs le vérifier sur place. «Ce qui est parfaitement scandaleux, c'est que la France elle-même a apposé sa signature sur ce règlement. C'est de la schizophrénie!», s'indigne Benoist Busson, avocat pour FNE.

Selon Mireille Thom, porte-parole de la Commission européenne pour la pêche et les affaires maritimes, «le ministère chargé de la pêche ne parle pas aux représentants de sa flotte et il ignore totalement les multiples inspections de la Commission. Si la Cour de justice européenne condamne la France avec l'accord de la Commission, la France devra se soumettre à une amende, agrémentée ou non d'une astreinte».

La pêche à la thonaille, qui concerne actuellement une seule flottille d'environ 80 navires appartenant à une vingtaine de patrons-pêcheurs en Méditerranée, est reconnue comme utilisant des filets maillants dits «dérivants», un mode de pêche extrêmement peu sélectif. Dauphins, baleineaux et espadons viennent s'emmêler dans ces filets dérivants destinés à la pêche au thon, interdits depuis 2002 (2), et ce, en codécision avec le Parlement européen, les ministres de la pêche…

Illégal, ce mode de pêche est également prohibé par des scientifiques dans un rapport datant de 2000. «Ce rapport a été fait par le Centre d'océanographie de Marseille, et il démontre que les ancres fixées aux filets à thonaille et censées les stabiliser, ne changent absolument pas leur statut de filet dérivant par rapport aux risques qu'ils représentent pour les cétacés. Ce qui est grotesque, c'est que ce rapport a été réclamé par les pêcheurs eux-mêmes!», s'exclame encore Benoist Busson.

Une pêche «traditionnelle» et la perspective de difficultés économiques pour les exploitants concernés seraient les arguments du gouvernement en faveur de l'annulation de l'interdiction de la pêche à la thonaille. Mais le ministère chargé de l'agriculture n'a pas souhaité s'exprimer.



(1) Voir l'article du JDLE «Bilan en demi-teintes pour les contentieux environnementaux»

(2) Suite à la modification, le 1er janvier 2002, du règlement du 8 juin 1998 n°1239/98




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