Thon rouge: la France pour l’interdiction du commerce… dans 18 mois

Le 04 février 2010 par Sabine Casalonga
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thon rouge
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Après des semaines de tergiversations, la France a annoncé hier son soutien à l’interdiction du commerce international du thon rouge en vue de la conférence de la Cites à Doha en mars. Mais son entrée en vigueur serait différée de 18 mois et fonction des prochains avis scientifiques. Cette option ne satisfait ni les pêcheurs ni les ONG.

Alors que la décision du président Nicolas Sarkozy était attendue depuis début janvier (1), ce sont finalement les ministres de l’environnement et de la pêche, Jean-Louis Borloo et Bruno Le Maire, qui ont annoncé la position française sur le thon rouge le 3 février. «La France soutient la proposition de Monaco pour l’inscription sur l’annexe 1 [interdiction du commerce international] de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites), dans le cadre d’un accord européen», a déclaré Jean-Louis Borloo. Le choix de l’annexe 1 correspond à un revirement par rapport à la position de la France lors du Conseil européen de septembre, mais aussi à celle jusqu’alors défendue par Bruno Le Maire (2).

La France pose toutefois plusieurs conditions, notamment la création d’une zone économique exclusive (ZEE) pour le maintien de la pêche artisanale [10% des quotas], la garantie du commerce intracommunautaire et le soutien financier au démantèlement de la flotte industrielle. Ces trois mesures devront être validées par l’Union européenne (UE). Surtout, l’interdiction est conditionnée à un délai de 18 mois pour permettre au comité scientifique de la Cites de remettre son avis scientifique en février 2011. La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (Cicta) rendra aussi un avis en octobre 2010. La décision finale serait donc prise par le comité permanent de la Cites en juillet 2011, sur la base de ces avis, et 18 mois après une éventuelle inscription sur l’annexe 1 lors de la conférence de la Cites à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars prochain.

Jusqu’à présent, la pêche du thon rouge -dont 63% se trouve en Méditerranée et 85% est exporté vers le Japon- est réglementée par un système de quotas définis par la Cicta. En 2010, il a été fixé à 13.500 tonnes, contre 30.000 en 2007, suite à la fonte des stocks de thons. Mais le système a montré ses limites face au dépassement des quotas et aux prises illégales. La majorité des pays souhaitent donc réglementer le commerce international. Monaco a décidé de soutenir l’inscription du thon rouge sur l’annexe 1, mais de nombreux pays préfèrent l’annexe 2, moins contraignante, qui encadre le commerce sans l’interdire.

Si la position de la France, un des principaux pêcheurs de thon rouge, est importante dans les négociations internationales, le sort de l’espèce est encore loin d’être joué. La position de la Commission Baroso II devrait être connue le 17 février. Les Etats membres devront ensuite adopter une position à la majorité qualifiée, lors d'une prochaine réunion du Conseil. Or, l’Espagne -qui assure la présidence tournante de l’UE- mais aussi la Grèce, Malte et Chypre sont opposés à l’annexe 1. Lors de la conférence de Doha, c’est une majorité qualifiée (deux tiers des 175 membres) qui est requise. Enfin, certains pays risquent d’émettre des «réserves», une disposition prévue par la Cites, qui les exempterait de l’interdiction du commerce. Le Japon mais aussi la Turquie, la Lybie et la Tunisie, pourraient utiliser ce droit, ce qui conduirait «à un coup d’épée dans l’eau de la Méditerranée», selon l’association Robin des Bois qui défendait l’annexe 2.

Cette prise de position a déclenché la colère des pêcheurs. «On va vers une grosse crise», a prévenu le président du Syndicat des thoniers méditerranéens, qui a réclamé une réunion d’urgence avec Nicolas Sarkozy. Ils craignent qu’à terme d’autres espèces, comme l'espadon ou la morue, subissent le même sort.

Mais les ONG ne sont pas non plus satisfaites. Elles critiquent vivement le délai de 18 mois associé selon elles à un risque accru de pêche illégale durant les deux saisons ouvertes de 2010 et 2011 et l’effondrement du stock. Greenpeace dénonce une décision «purement politique» qui «vise à laisser un dernier faux espoir à la vingtaine de thoniers senneurs concernés ainsi qu’à calmer les esprits avant les élections». Le Réseau environnement & droit juge l’inscription à l’annexe 1 avec un délai de 18 mois «un non-sens juridique et scientifique».

France nature environnement (FNE) est moins critique. La fédération salue «la seule position réaliste» en vue de la prochaine conférence de la Cites, «sachant qu’aucun pays n’a déposé dans les délais une demande pour l’annexe 2. Or si l’Europe ne commence pas par soutenir Monaco, il ne sera même pas possible d’obtenir l’annexe 2 dans la négociation». Le vrai danger, selon FNE, serait que l’Europe ne parvienne pas à faire pression à la Cites, pour renforcer les mesures de protection et pour exercer un contrôle efficace dans les eaux européennes.

(1) Dans le JDLE «Les ONG exhortent la France à interdire le thon rouge»
(2) Dans le JDLE «Interdiction du thon rouge: désaccord des pays européens»


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