Thon rouge: l'UE peut-elle en interdire la pêche?

Le 11 avril 2011 par Geneviève De Lacour
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Selon une dépêche AFP, la justice européenne a invalidé jeudi 17 mars une décision prise par Bruxelles en 2008 d’interdire la pêche au thon rouge pour les thoniers senneurs (qui pêchent au filet) français, italiens, maltais, grecs et chypriotes.

La cour européenne de justice n’a pas contesté en soi la décision d’interdire la pêche au thon rouge à des fins de préservation de la ressource, mais elle a estimé qu’il y avait eu discrimination en faveur des pêcheurs espagnols qui avaient bénéficié de quelques jours de pêche supplémentaires par rapport à leurs concurrents européens.

La Commission avait, à l'époque, justifié sa décision d’interdire la pêche par le fait que les données scientifiques recueillies montraient que les quotas seraient « épuisés d'ici le 16 juin» [2008]. Et avait décidé la fermeture à compter de cette date pour tous les pêcheurs, exceptés pour les Espagnols qui avaient bénéficié d'un sursis jusqu'au 23 juin.

La Cour a estimé « qu'il n'a pas été établi que les senneurs espagnols étaient dans une situation objectivement différente de celle des autres senneurs visés par le règlement, qui aurait justifié, pour eux, le report d'une semaine de l'entrée en vigueur des mesures d'interdiction». De fait, a-t-elle relevé, la décision de la Commission « n'était pas fondée sur l'épuisement du quota attribué à un Etat membre, mais sur le risque d'épuisement des stocks du thon rouge et sur l'impact de la pêche à la senne sur ces stocks».

En 2010, la Commission européenne avait également sifflé la fin anticipée de la pêche au thon rouge, en invoquant la nécessité de « protéger les stocks fragiles de thon rouge». La Cour était interrogée par la justice maltaise, appelée à trancher sur une demande d'indemnisation déposée par des fermes maltaises d'engraissement de thons qui s'estimaient victimes d'une interdiction abusive.

D'autres thoniers senneurs pourraient engager des procédures similaires dans leurs Etats respectifs, voire introduire un recours contre la Commission européenne devant la Cour de justice de Luxembourg pour invoquer des préjudices causés par le règlement invalidé.

La Commission européenne a pris note de la décision, soulignant qu'il ne s'agissait que d'une invalidation « partielle» et qu'elle avait « besoin d'étudier l'arrêt avec attention pour évaluer ses conséquences».



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