Thon rouge: 5 pêcheurs lourdement condamnés pour fraudes aux quotas

Le 11 juillet 2014 par Stéphanie Senet
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Les pêcheurs sont accusés d'avoir volontairement sous-estimé leurs volumes de pêche et d'avoir vendu des quotas fictifs
Les pêcheurs sont accusés d'avoir volontairement sous-estimé leurs volumes de pêche et d'avoir vendu des quotas fictifs

Le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu le 10 juillet son jugement sur les fraudes aux quotas de thon rouge opérées en 2007 et 2008 par 6 armateurs de pêche à la senne de Sète et d’Agde (Hérault).

Verdict: 24 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et 100.000€ de confiscation en valeur pour la peine la plus sévère, sanctionnant une «déclaration mensongère à une administration publique en vue d’obtenir un avantage indus». Les autres pêcheurs écopent de 8 à 15 mois de prison avec sursis, de 15.000 à 20.000€ d’amende et de 20.000 à 50.000€ de confiscation en valeur, selon Le Marin.

Les pêcheurs sont accusés d’avoir volontairement sous-estimé leurs volumes de pêche et d’avoir vendu des quotas fictifs à des armateurs turcs.

Seul le pêcheur qui n’avait pas tiré bénéfice de sa fausse déclaration a été relaxé. Requalifié en contravention, son délit a en effet bénéficié d’une prescription.

Plusieurs pêcheurs ont d’ores et déjà annoncé faire appel de cette décision. La deuxième partie de l’affaire, concernant les fraudes opérées entre 2008 et 2011 sera quant à elle jugée le 22 octobre.

Jusqu’en 2006, le quota de capture du thon rouge était fixé à 30.000 tonnes par an. A partir de 2007, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (Iccat) a mis en place un plan de reconstitution des stocks sur 15 ans, abaissant les quotas à 13.500 t/an et réduisant à un mois la période annuelle de pêche à la senne. Pour 2014, la France dispose d’un quota de pêche de thon rouge de 2.500 t.



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