TGAP sur les carburants d'origine fossile : calcul de la minoration du taux en fonction de la teneur en biocarburant

Le jeudi 29 mars 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 9 mars 2012 du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat rappelle les modalités d'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur certains...

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