TGAP : rectificatif de la liste des activités soumises

Le mardi 25 mars 2014 à 08h 48 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un rectificatif du 22 mars 2014 modifie le décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement relative à la taxe générale sur les...

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