TGAP : rappel des taux applicables en 2013

Le vendredi 01 février 2013 à 07h 17 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances Dans une note de janvier 2013, le bureau des douanes rappelle les taux applicables pour la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2013. Il indique à cette occasion que de nouvelles substances...

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