TGAP : précisions quant aux modalités déclaratives

Le mardi 02 février 2016 à 08h 28 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 30 décembre 2015, relatif à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), précise les modalités de déclaration de celle-ci, ainsi que le formulaire...

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