TGAP, mode d’emploi

Le 03 avril 2012 par Stéphanie Senet
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Une même installation peut cumuler plusieurs TGAP
Une même installation peut cumuler plusieurs TGAP

Une circulaire du 27 mars 2012 détaille le fonctionnement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), entrée en vigueur le 1er janvier 2000 et modifiée ultérieurement une dizaine de fois.

Historiquement, elle s’applique au stockage de déchets ménagers et assimilés (DMA), à l’élimination des déchets industriels spéciaux (DIS), à l’émission dans l’atmosphère de substances polluantes, à la production d’huiles usagées, et plus récemment de lubrifiants non biodégradables. La TGAP est également redevable en cas d’incinération de DMA et lors de la mise sur le marché de préparations pour lessives, de produits adoucissants et assouplissants pour le linge, de matériaux d’extraction de toutes origines. Elle s’applique enfin aux exploitations d’établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers pour l’environnement.

Plusieurs activités sont exonérées de TGAP: lorsque les déchets sont issus de catastrophes naturelles ou lorsque les mâchefers issus de l’incinération ne sont pas valorisables techniquement.

Par ailleurs, la TGAP est cumulable. Une même installation peut être redevable de la taxe sur les émissions polluantes et de celle sur les installations classées.

Cette circulaire renvoie en revanche les détails de la TGAP sur les carburants et sur les imprimés à des instructions séparées.

En 277 pages, le texte présente donc l’avantage de rappeler, avec précision, le champ d’application de la TGAP en 2012: territoire, installations, assiette de la taxe, tarifs et réductions.

Dans une seconde partie, la circulaire regroupe les formalités déclaratives à effectuer (des formulaires-types sont présentés). Pour rappel, la TGAP est déclarée depuis 2009 dans un seul document de 4 pages, qui doit être déposé au plus tard le 30 avril.

Enfin, le troisième chapitre concerne les modalités de paiement et de remboursement.

 



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