TGAP huiles : exemption pour les livraisons d'huiles à destination des navires

Le jeudi 29 septembre 2016 à 08h 21 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Une circulaire du 21 septembre 2016 précise que, à partir du 1er octobre 2016, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) ne s'appliquera pas, non plus, aux livraisons...

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