TGAP : état général de la règlementation applicable depuis 1er janvier 2019

Le mercredi 10 juillet 2019 à 11h 00 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Une circulaire du 27 juin 2019 synthétise la règlementation applicable, depuis le 1er janvier 2019, aux différentes composantes de la TGAP (taxe générale sur les activités...

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