TGAP déchets : mise à jour des taux dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016

Le mardi 22 novembre 2016 à 08h 17 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2016 a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2016. L’article 24 du PLFR pour 2016...

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