TGAP déchets : extension des installations soumises

Le jeudi 10 mars 2016 à 08h 41 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans un arrêt du 2 février 2016, la Cour de cassation rappelle les éléments d'installation à prendre en compte dans la détermination d'une soumission à la TGAP déchets (taxe...

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