TGAP : calcul selon le type de déchet et non selon le type de l'installation de stockage

Le mardi 13 septembre 2016 à 10h 00 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments
 

 

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes   Dans un arrêt du 19 juillet 2016, le Conseil d'Etat (CE) rejette la demande d'annulation d'un formulaire de déclaration de la TGAP (taxe générale sur les activités...

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