Textiles: Eco TLC obtient son agrément

Le 31 mars 2009 par Sonia Pignet
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Un arrêté du 17 mars paru au Journal officiel du 25 mars attribue l’agrément à la société Eco TLC (textile, linge et chaussures) pour la gestion du recyclage des déchets textiles. Un pas de plus pour une filière qui tarde pourtant à s’organiser.

C’est en hiver 2006 que le principe de la responsabilité élargie du metteur sur le marché quant à la fin de vie des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures est décidé. Il prend forme via un amendement de la loi de finances pour 2007 et fixe au 1er janvier 2007 la date à laquelle les metteurs sur le marché doivent s’acquitter d’une contribution en vue de participer à la gestion de la fin de vie de ces produits. Depuis, un décret d’application publié en juin 2008 a fixé les règles de fonctionnement de la filière (1) et le 17 mars dernier, un arrêté attribue l’agrément à la société Eco TLC (2).

Depuis lors, les opérateurs du recyclage attendent donc de percevoir les contributions versées par les metteurs sur le marché. Car c’est bien pour aider cette activité qu’a été décidée la mise en place d’un dispositif sur le modèle de la REP (responsabilité élargie du producteur). Depuis quelques années, la filière de récupération textile, qui emploie environ 3.000 personnes en France, traverse en effet une crise économique. En cause, la baisse de qualité des vêtements et le mode de collecte. «En containers, le geste de tri est moins propre qu’en porte-à-porte», confie Lucie Contet, de Relais, un réseau d’entreprises créé par Emmaüs. Résultat, les quantités diminuent. Selon Federec, la Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation, 106.000 tonnes de vêtements, linges de maison et chaussures ont été collectées en France en 2006 (soit environ 1,7 kilo par habitant sur un gisement évalué à 11 kg/hab) contre 150.000 tonnes en 2001. Sur ces 106.000 tonnes, 61.000 sont triées en France: ces textiles sont convertis en fripes (de moins en moins, à cause de la mauvaise qualité et de la concurrence de vêtements peu chers), en fibres, en tissus pour l’essuyage industriel, ou en feutres; et environ 14.000 tonnes sont considérées comme du rebut de tri et éliminées principalement par incinération.

En 2006, seuls 25 millions de Français, selon l’Ademe, résidaient dans des communes ou collectivités desservies par de l’apport volontaire. «La mise en place d’Eco TLC devrait permettre de sauver la filière et de la développer, avec une collecte et un tri de ces produits sur tout le territoire», estime Lucie Contet. Pour cela, deux formes de soutien aux opérateurs de tri sont prévues: l’un dit de soutien aux tonnes pérennisées (69 euros par tonne), l’autre aux tonnes développées (50 €/t en plus des 69 €). Ce dernier est modulable. Pour recevoir la totalité des 50 € supplémentaires, l’opérateur doit avoir développé l’emploi d’insertion à hauteur d’au moins 15% de ses effectifs. L’objectif de la contribution est de favoriser la valorisation, non la collecte. Pour toucher la contribution, les entreprises de tri devront prouver qu’elles valorisent 70% des textiles qu’elles trient, hors valorisation énergétique. Les contributeurs, eux, devront verser 0,7 à 0,8 centime par pièce mise sur le marché. «Ce chiffre est un ordre de grandeur moyen, qui cache des variations», précise Jean-Luc Bartharès, directeur général d’Eco TLC (3). Il y aura plusieurs niveaux de barème, notamment en fonction de la taille des pièces.

«Sans dire que cela piétine, nous avons du mal à entrevoir le démarrage», remarque cependant Jean-Paul Dupuy, du département Organisation des filières et recyclage à l’Ademe. En effet, même si l’éco-organisme vient d’obtenir son agrément, des questions se posent encore. «Il y aurait des litiges sur le calcul des contributions», rapporte ainsi Jean-Paul Dupuy. Le cahier des charges est construit, mais il reste à préciser des détails. «Les choses avancent. Nous devrions verser les premiers acomptes avant la fin du premier semestre 2009», estime Jean-Luc Bartharès. Dès la mi-mai, un réseau extranet pour les contributeurs sera mis en place, permettant ainsi de procéder à la facturation. Quant à un éventuel effet rétroactif, rien n’est encore défini. Si au Relais, on espère un premier versement au titre de l’année 2007 au premier semestre 2009, puis un second au titre de l’année 2008 au second semestre 2009, il ne semble pas que ce soit le cas à Eco TLC. «Nous allons procéder cette année aux versements pour l’année 2008. Concernant 2007, nous attendrons d’avoir l’avis du Conseil d’Etat, qui a été saisi», indique Jean-Luc Bartharès.

Outre la redistribution aux sociétés chargées du tri, les sommes récoltées iront à des actions de recherche et développement (nouveaux débouchés, éco-conception), ainsi qu’aux collectivités locales pour la communication sur le tri des textiles, à hauteur de 10 centimes par habitant. Cette dernière mesure ne suffira pourtant pas à réconcilier le système avec certains représentants des collectivités locales qui avaient claqué la porte des négociations en 2007. «Nous nous étions retirés des discussions car nous n’étions que spectateurs», raconte Jonathan Decottignies, chargé de mission au Cercle national du recyclage (CNR). «Les collectivités locales seront pourtant les acteurs principaux», insiste-t-il. Il est vrai que ce sont elles qui attribuent les autorisations de voirie pour les containers, et gèrent parfois les problèmes qui en découlent. Ainsi, «beaucoup de collectivités locales ont été déçues par les sociétés de collecte des textiles, qui n’assuraient pas de suivi après avoir installé un container», indique Jonathan Decottignies. Résultat, des vols avec destruction des containers, des débordements sur la voirie, etc. De plus, «beaucoup de collectivités ouvraient gratuitement leurs incinérateurs pour les rebus de tri, afin d’aider les sociétés de tri lorsqu’elles étaient à but non lucratif», ajoute-t-il. Or, les trieurs vont désormais toucher de l’argent et les collectivités ne cessent de voir la TGAP (4) augmenter. «Beaucoup pensent désormais à faire payer l’incinération, mais Emmaüs le pourra-t-il ?», s’interroge Jonathan Decottignies.

A ces problèmes s’ajoute la crainte que de nombreuses collectivités ne soient pas desservies. Ce pourrait être le cas pour les grosses agglomérations. Pour être bénéficiaires de la contribution, elles doivent en effet, comme les autres, installer un container pour 2.000 habitants. «Pour Paris, cela représente environ 1.100 containers, ce qui est impossible à gérer», fait remarquer le chargé de mission du CNR.

(1) Dans le JDLE: «Bientôt un nouvel éco-organisme pour les déchets de textile»
(2) Arrêté au JORF du 25 mars
(3) Suite au départ de Bernard Ansart du groupe Pinault Printemps Redoute (PPR), qui assurait la présidence d’Eco TLC, l’éco-organisme est pour l’instant sans président. Le nouveau dirigeant de PPR devrait prochainement prendre ses fonctions au sein de son groupe, et également à la tête d’Eco TLC.
(4) TGAP: taxe générale sur les activités polluantes



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