Textile: des élus quittent la table des négociations

Le 12 novembre 2007 par Claire Avignon
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Les associations de collectivités territoriales Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) dénoncent, dans un communiqué commun daté du 9 novembre, les négociations portant sur la création de la filière des déchets textile. Selon elles, la forme actuelle du projet «n'apporte rien de plus, tant au niveau social que, surtout, environnemental».

Après une concertation de plusieurs mois de tous les acteurs impliqués, le Parlement avait voté, en novembre 2006, la mise en place d'une contribution financière des fabricants de vêtements pour soutenir la filière de fin de vie. Les députés et sénateurs avaient été sensibles aux difficultés économiques des entreprises d'économie solidaire, dont Emmaüs, qui représentaient une place importante du marché.

Mais depuis un an, la filière peine à se mettre en place. La crise est désormais publique avec Amorce et le CNR qui s'expriment haut et fort. «La filière prend un chemin détourné de la loi», estiment les associations. En cause, les producteurs qui «prendront financièrement en charge moins de 30% du gisement total, la majorité restant à la charge des collectivités locales sans aucune indemnisation et sans autre issues que l'incinération et la mise en décharge». Cette décision serait inhabituelle car les éco-organismes (sur les emballages, les pneus, les déchets électriques, les imprimés non sollicités, etc.) versent généralement une compensation financière aux collectivités pour financer leur collecte sélective.

Si «un dispositif performant, basé sur le principe de la responsabilité élargie du producteur», n'est pas mis en place, les deux associations «se réservent le droit d'engager l'ensemble des recours nécessaires pour faire respecter les intentions du législateur», conclut le communiqué.


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