Tests abeilles: toujours pas de transparence à Bruxelles

Le 05 décembre 2019 par Romain Loury
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Bruxelles patine sur les tests abeilles
Bruxelles patine sur les tests abeilles
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Face à la demande réitérée de l’association Pollinis de lui fournir des documents relatifs aux délibérations sur les «tests abeilles» des pesticides, Bruxelles se montre résolue à ne pas les publier. A la grande insatisfaction de la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, qui y voit un «intérêt public supérieur».

A l’origine de la demande de Pollinis, les lignes directrices édictées en juillet 2013 par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui régissent les tests et protocoles qui doivent être menés pour évaluer la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs.

Plus de six ans après leur publication, elles n’ont toujours pas été adoptées, en raison d’un blocage au sein du Scopaff[i], comité regroupant des experts missionnés par les ministères de l’agriculture des Etats membres, qui ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée pour les valider.

Face à ce blocage, la Commission européenne a de nouveau saisi l’Efsa pour qu’elle revoie sa copie, renvoyant aux calendes grecques l’adoption des lignes directrices. C’est afin de mieux comprendre les ressorts de cette décision que Pollinis a demandé à la Commission de lui adresser les comptes rendus des délibérations du Scopaff, notamment pour déterminer quels Etats bloquaient l’adoption.

Un exemple de «mauvaise administration»

Peine perdue à ce jour: après deux demandes infructueuses, la Commission invoquant la «protection du processus décisionnel», Pollinis a saisi, en décembre 2018, la médiatrice européenne. En mai, celle-ci a donné raison à l’association, dénonçant un exemple de «mauvaise administration». Selon Emily O’Reilly, Bruxelles doit publier ces documents, d’un intérêt aussi bien pour la santé que pour l’environnement.

Après ce premier avis, la médiatrice a publié mardi 3 décembre son avis final, clôturant ainsi son enquête. Alors que la Commission n’a toujours pas publié les documents demandés, Emily O’Reilly indique «ne pas être satisfaite» de la réponse de la Commission européenne, toujours arc-boutée à la confidentialité de la position des Etats.

Selon la médiatrice, «la Commission devrait permettre au public d'accéder aux documents demandés, conformément aux principes exposés dans sa recommandation et dans cette décision. [Elle] attend de la Commission qu'elle réponde à son engagement d'augmenter la transparence des procédures de comitologie et continuera à surveiller de près les évolutions dans ce domaine».

La décision de la médiatrice n’ayant rien de contraignant pour la Commission, Pollinis «entend poursuivre ses démarches pour que la lumière soit faite sur cette affaire, et pour que les citoyens européens aient un réel droit de regard sur les décisions dont dépend la survie des abeilles et des pollinisateurs sauvages».



[i] Comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

 



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