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Le 11 décembre 2007 par Abderrazak
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Dès 2008, les industriels européens auront la possibilité de recourir à un nouvel étiquetage des produits chimiques, harmonisé à l’échelle internationale. Très vite, cette option deviendra obligatoire.

Reach n’est pas encore digéré par les industriels (et les administrations) européens qu’un autre mastodonte réglementaire les attend déjà: l’application du système global harmonisé (SGH). Ce n’est pas une surprise pour eux, l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques a été décidée en 1992, lors de la conférence de Rio. Ils n’auront plus, à terme, à jongler entre les différents systèmes nationaux, ce qui devrait faciliter le commerce international.

Il n’empêche qu’un lourd travail les attend. En 2008, une proposition de règlement devrait être adoptée par le Conseil et le Parlement. Le SGH se présente sous la forme d’un document qui rassemble l’ensemble des recommandations internationales définissant les classes de danger des produits chimiques, des critères harmonisés de classification selon les dangers physiques (inflammabilité etc.), les dangers pour la santé ou l’environnement qu’ils présentent, et enfin, des éléments pour la communication de ces dangers sur les étiquettes et sur les fiches de données de sécurité (FDS). Il ne sera pas appliqué en tant que tel par l’Union européenne mais il sera adapté au marché commun. Ainsi, le dispositif européen touchera seulement le lieu de travail et les produits de grande consommation. Il ne s’appliquera pas au transport de marchandises dangereuses, même si ce dernier sera bien touché par le SGH via des prescriptions données par les Nations unies.

Dès 2008, les industriels auront la possibilité d’abandonner le système actuel pour adopter celui introduit par le règlement SGH, en ce qui concerne les substances et les mélanges. Puis le nouveau dispositif deviendra obligatoire le 1er décembre 2010 pour les substances, et le 1er juin 2015 pour les mélanges. Les 15 catégories de danger actuelles seront remplacées par 28 classes de danger divisées en catégorie selon la gravité du danger: 27 sont issues du document publié par les instances internationales, une dernière, «dangereux pour la couche d’ozone», sera incluse avant même son introduction à l’échelle mondiale.

Progressivement, les carrés sur fond orangé disparaîtront donc au profit de losanges sur fond blanc, entouré d’un liseré rouge. Ces nouveaux pictogrammes seront plus pertinents, selon Raymond Vincent, de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS): «Dans le cas du benzène, par exemple, la tête de mort sera remplacée par un nouveau pictogramme symbolisant le caractère cancérogène de la substance. Cela me semble plus approprié, puisque être exposé à du benzène a des effets sur la santé à long terme, ce qui ne signifie pas un danger de mort immédiat.»

Mais les anciennes classifications n’auront pas systématiquement un équivalent direct, en termes de méthodes d’essai et de seuils. Par exemple, un produit considéré comme nocif (croix noire) pourra désormais, dans certains cas, être étiqueté avec une tête de mort.

«Cette évolution aura de nombreuses conséquences concrètes pour les entreprises: elles devront ré-étiqueter leurs produits, former leur personnel à lire et comprendre les nouvelles étiquettes, répondre à de nouvelles obligations d’information via l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) et s’adapter aux modifications que la classification va générer dans la réglementation en aval», résume Annabel Maison, de l’INRS. Les directives Seveso, le règlement Reach vont notamment être modifiés après l’adoption du règlement SGH.

Malgré tous ces efforts, l’harmonisation internationale ne sera que partielle. Même si «le levier économique pèsera», selon Raymond Vincent, et incitera les pays à adopter le SGH, la démarche reste volontaire en dehors de l'Union européenne. Par ailleurs, la classification demeure en partie subjective. «Pour classer une substance, on se base sur des données expérimentales, explique Annabel Maison. Il se peut qu’au Japon, on fasse référence à une étude considérée comme fiable et qui ne montre aucun risque, tandis qu’ailleurs, on mette en avant une étude qui révèle un doute.» Un produit classé cancérogène dans une partie du monde ne le sera donc pas forcément ailleurs.


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