Terres rares: conflit en vue entre l’UE et la Chine

Le 27 juin 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Europe veut ses terres rares.
L'Europe veut ses terres rares.

Faute d'accord avec la Chine sur ses exportations de terres rares, des minerais indispensables à l'industrie, «l'Union européenne a demandé aujourd'hui [27 juin] la création d'un groupe spécial de règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les restrictions à l'exportation de la Chine sur les terres rares, tungstène et molybdène», a indiqué Bruxelles dans un communiqué.

Les états-Unis, l'Union européenne et le Japon s'étaient associés en mars dernier pour déposer une plainte devant l'OMC contre la Chine, alors que Pékin impose de nouvelles restrictions aux exportations de terres rares utilisées dans la haute technologie.

Malgré «les efforts pour trouver une solution avec la Chine», l'UE et ses partenaires américains et japonais ont décidé de passer «à l'étape suivante» dans les litiges de l'OMC, a indiqué le communiqué de la Commission.

La constitution d'un «groupe spécial» (panel) survient en cas d'échec de solution amiable.

Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des accords de l'OMC, la question portée devant l'Organe de règlement des différends (ORD) et d'aider l'ORD à formuler des recommandations.

Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de 6 mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser 9 mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial.



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