Terres australes et antarctiques française : modification de la composition du conseil consultatif

Le mardi 04 juin 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espaces naturels protégés Le décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifie l'article 22 du décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, relatif à la...

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