Terrain pollué par une ICPE : dépollution mise à la charge du propriétaire non exploitant

Le mercredi 04 janvier 2012 à 16h 12 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Remise en état Dans un arrêt du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a considéré que l'autorité préfectorale pouvait imposer la dépollution d'un terrain au propriétaire dudit terrain pris en qualité de détenteur de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus