TEOM : modèle de délibération instituant la part incitative

Le vendredi 28 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances En septembre 2012, la direction générale des finances publiques du ministère en charge de l'économie a mis en ligne un modèle de délibération instituant la part incitative de la taxe d'enlèvement des...

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