Tentative d’extension de la lutte contre la pollution lumineuse

Le 05 novembre 2018 par Stéphanie Senet
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Deux projets d'arrêté visent à étendre les restrictions de l'éclairage nocturne
Deux projets d'arrêté visent à étendre les restrictions de l'éclairage nocturne

Deux projets d’arrêté, mis en consultation sur le site du ministère de la transition écologique jusqu’au 16 novembre, élargissent le périmètre de la réduction des nuisances lumineuses en France. Rien ne garantit toutefois qu’ils seront plus respectés que la législation actuelle.

Il aura fallu attendre 5 ans pour que la lutte contre la pollution lumineuse progresse à nouveau dans l’Hexagone. Le premier arrêté limitant l’éclairage nocturne des bureaux, vitrines de commerces et façades de bâtiments non résidentiels (en l’interdisant entre 1h et 6h du matin) date en effet du 25 janvier 2013 (1). Il avait été pris en application d’un décret général publié au Journal officiel le 13 juillet 2011, instaurant de possibles restrictions aux exploitants et utilisateurs d’installations lumineuses, lui-même découlant d’une disposition de la loi Grenelle II. Objectif: limiter le gaspillage énergétique mais aussi les effets de la pollution lumineuse sur la biodiversité et la santé humaine. Le recours des associations France Nature Environnement (FNE), ANPCEN (2) et Frapna (3) Isère, déposé en avril 2017 auprès du Conseil d’Etat, a sorti le gouvernement de son inertie. Dans un arrêt du 28 mars 2018, la plus haute juridiction administrative a donné à l’Etat 9 mois pour agir. Sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.

 

Des parkings aux chantiers extérieurs
Pressé par les juges, le gouvernement projette de limiter, à partir du 1er janvier 2019, l’éclairage de nouvelles installations: mise en lumière du patrimoine et des parcs et jardins, équipements sportifs de plein air, bâtiments non résidentiels, parkings non couverts ou semi couverts, événements et chantiers en extérieur, et équipements de voirie (4). L’extinction des feux doit être réalisée, en général, à 1h du matin ou une à deux heures après la fermeture.

Le projet de décret autorise aussi les préfets à prendre des mesures plus restrictives au nom d’une sensibilité particulière à la lumière d’espèces végétales et animales et au nom des continuités écologiques. Il peut aussi accentuer les restrictions dans les réserves naturelles. Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste d’une dizaine de sites d’observation astronomique du territoire susceptibles de faire l’objet de mesures restrictives plus rigoureuses.

Des dérogations aux interdictions d’éclairer sont également prévues. Un maire peut réduire ces restrictions lors des veilles des jours fériés chômés et durant les illuminations de Noël. Même chose pour un préfet lors d’événements exceptionnels encadrés par arrêté préfectoral.

 

Une limitation peu respectée
Pour que ces textes soient efficaces, encore faut-il qu’ils soient respectés. Ce dont on peut douter au regard de l’application hasardeuse de l’arrêté de 2013. FNE a en effet mené l’enquête dans la nuit du 26 au 27 octobre dernier, en s’appuyant sur son réseau Sentinelles de la nature. Résultat: plus d’un millier d’irrégularités ont été relevés dans 33 communes. Des agences immobilières et de grandes enseignes comme Renault, Citroën, Cuisinella, Leader Price et Etam ont fait fi de la réglementation.

 

(1) Arrêté entré en vigueur le 1er juillet 2013

(2) Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne

(3) Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature

(4) A l’exception des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules, de l’éclairage des tunnels et des installations assurant la sécurité aéronautique, maritime et fluviale



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