Teneur en soufre des combustibles marins: position commune du Conseil

Le 20 décembre 2004 par Nadège Colombet, pour Envirodroit
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Le 9 décembre 2004, les ministres chargés des transports de l'Union européenne, réunis à l'occasion du Conseil transport, télécommunications et énergie ont adopté une position commune sur la proposition de directive modifiant la directive 1999/32/CE concernant la teneur en soufre du gasoil, qui vise plus particulièrement les combustibles à usage maritime.

L'objectif principal de cette proposition est d'étendre le champ d'application de la directive 1999/32/CE aux combustibles liquides dérivés du pétrole utilisés à bord des navires circulant dans les Etats membres.

Cette proposition fixe des teneurs maximales en soufre de différents combustibles marins:

- la teneur en soufre des combustibles marins utilisés par les navires dans la mer du Nord, la Manche et dans la mer Baltique (1, 5 %);

- à compter du 1er juillet 2007, la teneur en soufre des combustibles marins des navires à passagers navigant régulièrement à destination ou en provenance des ports de l'Union européenne (1, 5 %);

- la teneur en soufre des diesels marins vendus dans l'Union (1, 5 %);

- à partir du 1er janvier 2008, la teneur en soufre des combustibles marins utilisés par les bateaux de navigation intérieure et par les navires à quai (0,2 % ou 0,1 %).

Par ailleurs, elle obligerait à consigner dans les livres de bord des navires des indications sur les opérations de chargement de combustible afin d'autoriser l'accès de ces navires aux ports de la Communauté. De plus, la teneur en soufre des combustibles vendus dans le territoire des États membres devrait être indiquée par le fournisseur.



La position commune du Conseil doit désormais être soumise au Parlement en deuxième lecture.

Cette proposition de directive, avec la communication sur la réduction des émissions atmosphériques des navires de mer, fait partie d'une stratégie de l'Union européenne pour réduire la pollution de l'air par les navires (voir bulletin du 10 décembre 2002).




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