Temps de travail effectif : rappel de la notion

Le lundi 25 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

 

Extrait : Conditions de travail spécifiques Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de cassation énonce dans quelles conditions une "pause" peut constituer un travail effectif. Pour cela, elle rappelle que le temps pendant...

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