Temps de déplacement professionnel : rappel de l'obligation de dédommagement de la part de l'employeur

Le lundi 03 septembre 2012 à 09h 31 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques Dans un arrêt du 21 mars 2012, la Cour de cassation rappelle le principe de l'article L. 3121-4 du Code du travail selon lequel tout temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal...

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