Téléphonie mobile: les députés veulent légiférer

Le 10 août 2005 par Claire Avignon
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antenne relais
antenne relais

Face à une réglementation peu contraignante, des députés communistes et socialistes, UMP et UDF vont présenter à la prochaine rentrée parlementaire une proposition de loi relative aux risques de la téléphonie mobile.

Depuis plusieurs années, les élus locaux se posent de nombreuses questions sur les risques pour la santé publique des antennes relais et des appareils de téléphonie mobile. Seule réponse du gouvernement: l'ajout dans le Code de la santé publique d'un chapitre qui confère au préfet la possibilité de demander si nécessaire la réalisation de mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des valeurs limites. Une réponse qui n'est pas à la hauteur des enjeux, selon plusieurs députés qui vont présenter en octobre une proposition de loi beaucoup plus complète et sévère que la réglementation actuelle.

Au lieu d'une exposition du public aux champs électromagnétiques fixée actuellement entre 41 volts par mètre (V/m) à 900 mégahertz (MHz) et 58 V/m à 1.800 MHz (1), les députés menés par Jean-Pierre Brard (Parti communiste) veulent fixer un niveau maximal de 0,6 V/m. En outre, les équipements des réseaux de télécommunication ne pourraient pas être installés à moins de 300 mètres d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement sensible et de 100 mètres par dérogation et en zone urbaine. Actuellement, certaines villes prennent des dispositions similaires, à l'instar du maire de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) qui a interdit l'implantation de stations émettrices d'ondes radioélectriques dans un rayon de 300 mètres autour des sites sensibles. Toutefois, le Conseil d'Etat a cassé plusieurs de ces décisions (Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) en octobre 2003 et Villasavary (Aude) en mars 2004). Les 18 autres articles exigent entre autres l'obtention d'un permis de conduire pour implanter une antenne relais, fixent à 3 ans la durée du bail et interdisent l'utilisation des téléphones mobiles aux élèves dans les établissements du premier et second degré.

Cette loi repose sur plusieurs problématiques liées à la téléphonie mobile, à commencer par la question de la santé publique. «De nombreuses personnes se plaignent de problèmes de santé apparus au moment de l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile à proximité de leur domicile, ou de leur travail, est-il mis en avant dans la proposition de loi. Des parents s'inquiètent de voir des antennes s'implanter à proximité de l'école ou de la crèche de leurs enfants.» Pourtant, dans un avis daté de juin 2005, «l'Afsse constate qu'aucune donnée scientifique nouvelle […] ne révèle un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les stations de base de la téléphonie mobile.» Et si l'Agence estime qu'un «doute sérieux» perdure sur la possibilité d'effets sanitaires, elle ne recommande toutefois pas de mesures telles que celles contenues dans la proposition de loi.

Autre sujet de préoccupation pour les élus, dont fait partie Nathalie Kosciusko-Morizet: la «pollution visuelle» des installations. «Lorsque l'on choisit le lieu dans lequel on va vivre, ce que l'on voit de ses fenêtres ou de sa terrasse est un élément déterminant. Toute atteinte à cet environnement devient ainsi une atteinte à la qualité de la vie et au bien-être individuel», est-il déclaré dans la proposition de loi. L'environnement paysager est un sujet qui inquiète de plus en plus les parlementaires qui l'ont déjà évoqué à propos des éoliennes lors du vote de la loi d'orientation sur l'énergie, au printemps dernier.



(1) Les limites françaises ont été fixées par la recommandation européenne 99/519/CE du 12 juillet 1999




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