TCSP: les alternatives soutenues par le Gart

Le 29 octobre 2004 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Outre les emprunts, le Gart milite pour des solutions alternatives au financement des transports collectifs en site propre. Selon une de ses études, une évolution du versement de transport serait très profitable aux collectivités locales.

L'État n'est revenu que sur le financement de certains projets de transports collectifs en site propre (TCSP) sur lesquels ils s'étaient engagés avant octobre 2003. Pour les autres projets, les pouvoirs publics réfléchissent désormais aux moyens de financements alternatifs à mettre en oeuvre. Pourtant, une des propositions clés du rapport sur les TCSP publié en décembre 2003 et rédigé par Christian Philip, député du Rhône et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), n'a pas été prise en compte dans le projet de budget 2005. Faire évoluer le versement de transport apparaissait pourtant comme une alternative intéressante pour les élus du Gart qui ont adopté quelques-unes des propositions du parlementaire.

Le versement de transport est une taxe perçue auprès des entreprises de plus de 9 salariés du périmètre de transports urbain (PTU) depuis 1971 pour la région parisienne et 1973 pour la province. Cette taxe pourrait être étendue aux entreprises de moins de 9 salariés, ce qui entraînerait, selon les estimations du Gart, une hausse de 19% du montant collecté. Une extension du territoire géographique, qui forme le PTU, est également envisagée mais elle se heurte à deux problèmes. Si d'autres communes participent au financement des TCSP, cela signifie qu'elles doivent bénéficier de ces transports. Est-ce vraiment rentable de desservir des villes plus lointaines? D'autant plus, que le produit financier qu'elles apporteraient resterait faible car les entreprises y sont moins nombreuses que près du coeur d'agglomération. Il faudrait également reverser une partie de ces recettes aux autres collectivités locales qui ont en charge des transports collectifs. Le département qui s'occupe du TER pourrait ainsi être bénéficiaire de cette répartition. Des hypothèses ont été émises par le Gart en prenant en compte les taux de cette taxe pratiqués différemment par les régions. Elles tablent sur une croissance du produit du versement de transport de 7 à 15%.

Autre mode de financement proposé par Christian Philip et repris par le Gart: la décentralisation et un contrôle accru du stationnement payant de surface sur la voirie. Le produit du stationnement et des amendes serait directement perçu par les communes, sous réserve que l'Etat ne soit pas pénalisé. A charge aux communes de relever les tarifs, une action qui permettrait d'influer sur la politique des déplacements. Cette augmentation significative, couplée à un contrôle plus rigoureux du paiement des amendes pourraient dissuader les habitants de prendre leur voiture au profit des transports en commun. Enfin, le Gart est partisan d'un prélèvement de deux centimes d'euros de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui serait destiné à un fonds d'investissement pour les transports publics.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus