TCSP: l'État tiendra ses engagements mais pas plus

Le 29 octobre 2004 par Christine Sévillano
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Jean-Pierre Raffarin a décidé de revenir sur sa décision de stopper brutalement les subventions accordées aux collectivités pour le financement de leurs projets de transports collectifs en site propre. Seuls les engagements pris avant octobre 2003 seront honorés. Les autres élus feront appel à l'emprunt.

L'Association des communautés urbaines de France (ACUF) a gagné une bataille dans le financement des transports collectifs en site propre (TCSP) la semaine dernière lors de son colloque à Lille. Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur et porte-parole du gouvernement, a annoncé que l'État allait honorer l'ensemble des engagements financiers pris envers les communautés urbaines, soit 468 millions d'euros pour neuf agglomérations. Olivier Landel, délégué général de l'ACUF, maintient la pression. Il a adressé un courrier au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, pour connaître les conditions de mise en oeuvre de ce revirement qui sera inscrit dans la loi de finances rectificative. Autre motif de satisfaction des élus, ils seront désormais associés à la recherche de moyens de financement alternatifs."Nous nous en félicitons mais ce n'est que le rétablissement de ce à quoi nous avons légitimement droit", affirme Olivier Landel.

Le gouvernement n'a pas pour autant renoncé à financer les transports collectifs en site propre, sauf pour l'Île-de-France, comme il l'avait annoncé l'an dernier. Il s'en tient aux engagements contractés avant octobre 2003. Face à la grogne des élus, le gouvernement avait seulement réinscrit 65 millions d'euros en 2003, sans promesse d'engager d'autres sommes à l'avenir. "Nous reprochions surtout un arrêt brutal du procédé puisqu'il avait pris effet immédiatement. Nous souhaitions au moins une poursuite du financement sur les années 2004 à 2006", explique Olivier Landel. La possibilité de contracter un emprunt à taux privilégié auprès de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) et de Dexia ne suffisait pas. "Un prêt ne remplace pas une subvention", remarque Olivier Landel.

Les raisons avancées par le gouvernement sont budgétaires. Le nombre de projets de réalisation de TPCS se multiplient. De plus, la décentralisation redonne à chacun des compétences claires. "Pour Jean-Pierre Raffarin, les agglomérations doivent assumer financièrement les choix qu'elles font. Mais il semble ne pas y avoir penser 15 jours avant quand il a signé un contrat avec la communauté urbaine du Grand Lyon pour 50 millions d'euros!", explique Olivier Landel. A cet égard, au moment de l'annonce de Jean-François Copé, les juristes du Grand Lyon venaient tout juste de présenter à leur président, Gérard Collomb, les recours possibles pour attaquer l'État en justice.

Tramways, métros et autres transports urbains bénéficiaient en moyenne de 10% de subventions étatiques. "Il s'agit tout de même d'une part importante, qui peut être supérieure à 10% dans certains projets. Cela a joué un rôle levier dans la plupart des collectivités", rappelle Réginald Babin, responsable des systèmes de transports au Groupement des autorités responsables des transports (Gart). A Bordeaux, par exemple, la deuxième phase des travaux s'élève à 650 millions d'euros, et l'État devait en financer 106 millions, soit un sixième du montant total. Le reste du financement des TCSP provient des communes, des communautés urbaines si elles existent, des départements et des régions. Le degré de participation de chacun dépend du projet.

La conséquence directe de cette décision de l'Etat aurait pu être radicale "Mais aucun projet de TCSP n'a été abandonné selon nos études. On compte actuellement 36 projets à différents stades, la première phase essentielle, selon le Gart, étant l'étude de faisabilité qui évalue en particulier l'enveloppe financière. Le montant total des investissements de 22 de ces projets s'élève à 7,12 milliards d'euros", explique Réginald Babin. Il admet tout de même que certains projets ont pu être revus avec des ambitions à la baisse et d'autres ont été retardés. "Les conséquences pourraient être plus profondes à terme. Dans les années 70, quand l'État a commencé à financer des projets, de nombreuses villes ont suivi le mouvement. Je pense que d'ici quelques années, on assistera au phénomène inverse ce qui incitera l'État à faire marche arrière", conclut Fabienne Keller, la sénateur-maire de Strasbourg. En attendant, Fabienne Keller a décidé de dégager des économies sur les projets, notamment grâce à une organisation plus rigoureuse des appels d'offres et un meilleur contrôle des travaux de chantiers.




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