Tchernobyl : une décision de justice qui ne convainc pas

Le 07 septembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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25 ans après la catastrophe, l'affaire judiciaire de Tchernobyl est close.
25 ans après la catastrophe, l'affaire judiciaire de Tchernobyl est close.

Après 10 ans d’instruction, la Cour d’appel de Paris a rendu un non-lieu général dans l’affaire des impacts sanitaires de Tchernobyl. Question : la manifestation de la vérité était-elle l’objectif poursuivi par les magistrats du siège?

La messe était dite depuis plusieurs jours [JDLE]. C’est donc sans surprise que, dix ans après son ouverture, l'enquête sur l'impact du nuage de Tchernobyl en France s'achève, aujourd’hui mercredi, par un non-lieu. Dans son arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la catastrophe nucléaire de 1986 n'a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France.
 
En toute logique, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a mis hors de cause l'ancien patron du Service central de protection contre les rayons ionisants (SCPRI, aujourd’hui intégré dans l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN), Pierre Pellerin, seul mis en examen, pour «tromperie aggravée», en 2006 dans cette affaire.
 
«C'est un point final à ce dossier. L'association qui regroupe les victimes va se pourvoir en cassation contre cet arrêt pour avoir épuisé toutes les voies de recours», commente Me Bernard Fau, l'avocat des parties civiles.
 
«C'est une décision qui va laisser un goût amer du point de vue des victimes. Elle va également laisser un goût amer chez tous ceux qui, dans la société civile, ont attaché un intérêt à l'impact que peut avoir un nuage radioactif survolant un pays après une catastrophe nucléaire», ajoute-t-il.
 
L'enquête avait été ouverte en 2001 après une plainte de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) et de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad).
 
La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy avait concentré ses investigations sur les informations communiquées en termes de radioactivité sur l'Hexagone au moment du passage du nuage au printemps 1986, en particulier sur une minimisation des risques encourus.
 
Pour le ministère public, qui demandait la fin de l'enquête, les analyses scientifiques versées au dossier s'accordent pour établir que la catastrophe nucléaire de 1986 n'a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France, en particulier aucun lien n'a été fait avec des maladies de la thyroïde, une glande où se concentre l’iode radioactif, l’un des radioéléments rejeté par la centrale ukrainienne.
 
Un jugement que ne partagent pas certains scientifiques.
 
Spécialiste mondialement connu des questions de radioprotection, Jean-René Jourdain (IRSN) est plus nuancé que les magistrats. «Il n’y a aucun lien scientifiquement établi entre les retombées de Tchernobyl et les cancers radio-induits chez les adultes,  que ce soit en France, en Russie, en Biélorussie ou en Ukraine. Pour les enfants, le lien a été établi, notamment pour les enfants, de 0 à 4 ans, qui vivaient dans les territoires contaminés biélorusses, ukrainiens et russes. Ceci est essentiellement imputable à la consommation de lait contaminé par de l’iode 131. En France, en revanche, la statistique sera toujours occultée par l’incertitude des modèles. Même en menant une étude épidémiologique jusqu’en 2050, la science ne pourra jamais répondre à la question.»
 
En 2006, pourtant, une étude de l’Institut national de veille sanitaire (INVS) rappelait dans un rapport que «la côte orientale et les massifs montagneux de la Corse figurent parmi les endroits de France où les retombées de l’accident de Tchernobyl ont été les plus importantes». A partir de données éparses (il n’y a pas de registre de cancer dans l’île de Beauté), l’INVS soulignait «une incidence des cancers de la thyroïde élevée en Corse, particulièrement pour les hommes».
 
Quelques semaines après la publication de l’étude de l’INVS, Sophie Fauconnier publiait sa thèse de doctorat en médecine. Une étude intéressante à deux titres.
 
La jeune médecin est la fille du docteur Denis Fauconnier. Aujourd’hui à la retraite, ce généraliste qui pratiquait, en 1986 en Balagne, a été l’un des premiers à dénoncer les conséquences sanitaires en Corse des retombées de Tchernobyl. Un activisme qui ne lui a pas valu que des amis.
 
Plus important, Sophie Fauconnier estime que les médecins corses ont diagnostiqué 201 cas de cancers dans l’île, entre 1985 et 2006. Un chiffre élevé au regard des résultats obtenus, sur la même période, dans les départements métropolitains pourvus d’un registre de cancers.
 
De plus, souligne-t-elle, cette évaluation n’est pas le fruit «de l’amélioration du dépistage». Autre sujet d’inquiétude: «Au moment du diagnostic 11% des microcancers ont métastasé à distance ou au niveau des ganglions. Ces cancers ne seraient donc pas restés latents. Nous concluons à une agressivité particulière des cancers en Corse.»
 
Hélas, pas facile de déterminer la (ou les) cause(s) de cette flambée de cancers corse en l’absence de point zéro épidémiologique.
 
Raison pour laquelle  Sophie Fauconnier -et avec elle le Conseil général de Corse d’alors- appelle à suivre de près la population corse «qui avait moins de 6 ans en 1986», et plus susceptible que les autres de développer un cancer de la thyroïde. Des vœux qui, malgré les promesses officielles, resteront pieux.
 
Jusqu’à ce que la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy mandate deux experts pour établir des statistiques. Rendu l’été dernier, le rapport des professeurs Pierre-Marie Bras et GilbertMouthon est diablement intéressant. Il s’appuie, en effet, sur 2.096 dossiers de patients du docteur Jean-Charles Vellutini, seul endocrinologue en fonction sur l’île avant et après 1986. Pesant une quinzaine de pages, le document établit ce que les Fauconnier père et fille clament depuis longtemps: «Les analyses ont donné des résultats qui montrent pour la proportion des affections thyroïdiennes après 1986 sur l'échantillon étudié, une augmentation sensible à très sensible selon les tiroirs qui va de 9% à 103,7% avec une moyenne de 44,34%».
 
Détail d’importance, les deux experts ont aussi étudié les conséquences des retombées de la catastrophe ukrainienne sur le bétail. Et là aussi, les résultats sont troublants: «Les constatations font état de troubles allant de l'avortement et à la mortinatalité jusqu'à l'apparition de malformations en quantité très supérieures à la normale, mais aucun document de l'époque considérée n'a pu être mis à disposition».
 
Troublantes, ces conclusions n’ont pas fait trembler le bras de la justice. Car, selon une source proche du dossier, «elles n’ont ni été étudiées, ni prises en considération par le magistrat qui a rendu la décision de mercredi».


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