Tchernobyl: la cour de cassation confirme le non-lieu de Pierre Pellerin

Le 21 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Tchernobyl : 26 ans déjà !
Tchernobyl : 26 ans déjà !

La cour de cassation a confirmé, mardi 20 novembre, le non-lieu dans l'enquête sur l'impact du nuage de Tchernobyl en France.

Cette décision met définitivement hors de cause l'ancien patron du Service central de protection contre les rayons ionisants (SCPRI, aujourd’hui fondu dans l’IRSN), Pierre Pellerin.

Seul à avoir été poursuivi dans ce dossier, il avait été mis en examen pour tromperie aggravée, mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'avait mis hors de cause le 7 septembre 2011 en prononçant le non-lieu.

La cour d'appel avait estimé qu'il «n'a pas été constaté, en France, une augmentation significative des cancers de la thyroïde» et qu’il était, «en l'état des connaissances actuelles, impossible d'établir un lien de causalité certain entre les pathologies constatées et les retombées du panache radioactif de Tchernobyl», rappelle la cour de cassation dans son arrêt.

Ce que confirme un rapport de l’Institut national de veille sanitaire (InVS), datant de 2011. «Une évaluation des conséquences sanitaires de l'accident de Tchernobyl en France a été publiée en 2001. Ce travail concluait que les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d’exclure la possibilité d’un faible excès de cancers de la thyroïde en France lié à cet accident. Cependant, les estimations quantitatives de risque sanitaire (EQRS) utilisant les niveaux d’exposition aux retombées de cet accident (cartographie de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire –IRSN- ont permis d’exclure un impact important des retombées de Tchernobyl en France. Par ailleurs, les évolutions temporelles et les répartitions spatiales de l’incidence du cancer de la thyroïde ne peuvent être expliquées par les retombées de l’accident de Tchernobyl. Compte tenu des ordres de grandeur estimés, des excès de cas de cancers de la thyroïde, tels qu’ils sont attendus pour ces niveaux d’exposition, seront difficiles à mettre en évidence.»

Avocat de parties civiles dans, Bernard Fau estime que l'on «ferme de plus en plus le prétoire pénal aux affaires de santé publique», alors qu'il n'y a, selon lui, «aucun autre moyen d'accéder à la vérité» pour les victimes. L'avocat de Pierre Pellerin, Georges Holleaux, se satisfait de ce que la cour de cassation mette «fin à 25 ans de danse du scalp autour» de son client. Pierre Pellerin, qui est «très soulagé», «n'a pas menti et n'a trompé personne», a ajouté l'avocat.

L'enquête avait été ouverte en 2001, suite au dépôt d’une plainte de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) et de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad).

La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy avait concentré ses investigations sur les informations communiquées en termes de radioactivité sur l'Hexagone au moment du passage du nuage au printemps 1986, en particulier sur une minimisation des risques encourus.

Dans un autre rapport, publié en 2011, l’InVS rappelait que le cancer de la thyroïde avait connu une forte croissance (+6% par an, en moyenne) en France, entre les années 1980 et 2000. «Les facteurs de risque du cancer de la thyroïde sont encore mal connus et seuls l’exposition aux radiations ionisantes, en particulier durant l’enfance, et le déficit en iode sont clairement établis», indique l’étude. Les 7 auteurs rappellent aussi que des facteurs nutritionnels, reproductifs, hormonaux et anthropométriques sont également suspectés, ainsi que des susceptibilités génétiques.

Ces arguments n’ont pas convaincu les autorités corses. En novembre 2011, la collectivité territoriale a débloqué un budget de 400.000 euros pour financer une étude épidémiologique sur les conséquences sanitaires du passage du nuage de Tchernobyl au-dessus de l’île. Le travail a été confié à l’hôpital Galliera de Gênes (Italie).



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