Taxer le combustible nucléaire n’est pas contraire au droit européen

Le 05 juin 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Centrale nucléaire de Doel
Centrale nucléaire de Doel
Electrabel

La Cour de justice européenne (CJE) vient de donner le coup de grâce au nucléaire allemand. Dans un arrêt rendu jeudi 4 juin, la Cour de Luxembourg a reconnu la compatibilité avec le droit communautaire de la taxe allemande sur le combustible nucle?aire (Kernbrennstoffsteuergesetz).

Instituée par une loi de 2010, cette taxe frappe exclusivement la production de combustible nucléaire[1], entre janvier 2011 et janvier 2017. Les 7 milliards d’euros qui seront ainsi payés par les exploitants de réacteurs financeront la réhabilitation du site minier d’Asse, où sont stocke?s 130.000 colis de de?chets radioactifs, dans des conditions dramatiques.

Propriétaire de la centrale de EMS, Kernkraftwerke Lippe-Ems avait attaqué la loi de 2010 devant la CJE. La filiale commune de RWE et d’E.ON estime notamment que la législation allemande contrevient à la directive du 27 octobre 2003 sur la taxation des produits e?nerge?tiques et de l’e?lectricite? (laquelle pre?voit une exone?ration fiscale pour les produits e?nerge?tiques utilise?s pour la production d’e?lectricite?). L’électricien estime aussi que la taxe allemande constitue une aide d’Etat déguisée aux autres sources de production de courant.

Des arguments balayés par les magistrats. Ces derniers considèrent que la Kernbrennstoffsteuergesetz est compatible avec la directive sur la taxation des produits e?nerge?tiques puisque ce texte n’indique pas explicitement que le combustible nucléaire peut être exonéré de taxe. Pas de problème non plus vis-à-vis de la directive du 16 de?cembre 2008 relative au re?gime ge?ne?ral d’accise, puisqu’il n’apparaît aucun lien «direct et indissociable», rappelle la Cour, entre la production de combustible nucléaire et la consommation d’électricité. Le traité Euratom ne s’oppose pas non plus à ce qu’un Etat taxe l’uranium ou le plutonium devant être consommés sur son territoire.

Les électriciens allemands nourrissent encore un ultime espoir. La cour constitutionnelle fédérale doit encore se prononcer sur la constitutionnalité de la taxe sur le combustible nucléaire. En attendant, le gouvernement d’Angela Merckel travaille déjà à l’allongement de la mesure jusqu’en 2022.



[1] 145 euros pour un gramme de plutonium 239, de plutonium 241, d’uranium 233 ou d’uranium 235.

 



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