Taxer la consommation d’énergies polluantes plutôt que la production ?

Le 09 février 2009 par Sonia Pignet
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Lors de son allocution télévisuelle jeudi soir, Nicolas Sarkozy a évoqué des «possibilités autour de la taxe carbone notamment» pour remplacer la taxe professionnelle, dont la suppression est programmée pour 2010. Cette taxe carbone, présentée lors du Grenelle de l’environnement, s’appliquerait à tous les produits, en fonction de leur contenu en CO2.

En juin 2008, la Fondation Nicolas Hulot avait proposé d’instaurer une taxe carbone et, en compensation, de baisser les charges des entreprises et de dédommager les ménages sous forme d’allocations.
«L’annonce de Nicolas Sarkozy est une bonne nouvelle en tant que coup d’accélérateur», indique Benoît Sacaro, coordinateur changement climatique et énergies à la Fondation Nicolas Hulot.

Par contre, les collectivités locales sont inquiètes. Dans un communiqué, elles ont rappelé que «la taxe professionnelle est la première ressource fiscale des collectivités, notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique. Elle représente, y compris les dégrèvements [environ 10 milliards d’euros, d’ores et déjà payés par l’Etat], 29 milliards d’euros». Si la taxe professionnelle est supprimée, il faudra que les collectivités locales trouvent environ 18 milliards d’euros, estiment-elles. «Près de 20 milliards d’euros ne peuvent pas être le fait d’un impôt indirect comme une taxe carbone, évoquée par le chef de l’Etat», estime Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF (l’Association des maires de France). «La ressource de substitution ne peut être trouvée que dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité, que nous appelons de nos vœux depuis des années».


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