Taxer l’énergie: mission impossible?

Le 21 mai 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La note a été remise à Matignon le 16 mai
La note a été remise à Matignon le 16 mai

Voilà un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui va passionner les débateurs de la transition énergétique.

Rédigée par Dominique Bureau, ancien directeur des études économiques du ministère de l’environnement, et deux autres économistes, cette note promeut deux choses essentielles.

D’une part, une taxation de l’énergie. Mais pas n’importe comment. «Pour orienter l’effort d’innovation industrielle et l’offre de biens et services en faveur des économies d’énergie», celle-ci devra être crédible et porter sur le long terme. En clair, les hausses du prix du kilowattheure ou du mètre cube de gaz devront intervenir rapidement et progresser lentement mais sûrement.

En outre, tout le monde devra subir la hausse des prix. «Le signal doit être envoyé au consommateur (pour créer un débouché pour les innovations de produits) et au producteur (pour favoriser les innovations de processus).»

En plus d’initier des changements de comportements et de productions, la taxation doit avoir deux autres utilisations. D’une part, réduire le coût du travail. D’autre part, ne pas pénaliser les exportations françaises.

Or, rappellent les auteurs, les marges sont étroites: «A court terme, une hausse de 10% des prix de l’électricité en France réduirait la valeur des exportations en moyenne de 1,9%, tandis qu’une même augmentation du prix du gaz la réduirait de 1,1%».

La Commission de régulation de l'énergie propose d’accroître d’un tiers le prix de l'électron d’ici 2017, pour les ménages, et de 16% à 24% pour les entreprises, notamment les gros industriels.

Pareille hausse, avancent les rapporteurs, ferait chuter la valeur des exportations françaises de près de 4% (une quinzaine de milliards d’euros par an), notamment celles des compagnies énergivores

D’où la question: que taxer et de combien? La réponse des trois auteurs n’est pas des plus complètes. Ils recommandent toutefois de ne pas hâter le «déclassement des équipements nucléaires historiques». Les 34 réacteurs de 900 mégawats, dont les deux tranches de Fessenheim, produisent, en effet, un kWh à un coût réputé très bon marché. Les arrêter ou les trop taxer pénaliserait alors la compétitivité tricolore.

http://www.cae.gouv.fr/+Energie-et-competitivite-Note-du-CAE-no6-mai-2013,46+.html



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