Taxe sur les véhicules particuliers fonctionnant au diesel : rejet de la proposition de loi

Le vendredi 21 novembre 2014 à 09h 05 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 19 novembre 2014, la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des...

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