Taxe sur les véhicules de transport de marchandises : précisions quant aux valeurs limites et agrément d'un laboratoire d'essais

Le vendredi 02 novembre 2012 à 08h 05 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 1er octobre octobre 2012 précise les valeurs limites prévues aux articles 29, 44, 65 (Communication en dynamique avec les équipements embarqués) et à l'article 67 (Taux de détection et zone...

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