Taxe sur les véhicules de transport de marchandises : modification des procédures d'homologation et de certification

Le jeudi 14 juin 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 8 juin 2012 précise la procédure relative à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle et fixe son cahier des charges. Il abroge...

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