Taxe sur les véhicules de transport de marchandises : modification des justificatifs exigés
Le mardi 16 septembre 2014 à 08h 45 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 12 septembre 2014 modifie la liste des pièces justificatives pour l'enregistrement des redevables soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises. En effet, les modalités...comment lire l'article complet ?
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