Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés : révision du tarif et des modalités d'application

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 22 décembre 2011 fixe le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés, applicables à compter du 1er janvier...

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