Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés : révision du tarif

Le mercredi 15 janvier 2014 à 10h 59 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 19 décembre 2013 modifie l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels...

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