Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés : actualisation des espaces concernés

Le mardi 09 juillet 2013 à 08h 32 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 13 juin 2013 modifie l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés...

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