Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés : actualisation des espaces concernés

Le vendredi 14 juin 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 actualise la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des...

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