Taxe sur les métaux précieux : transfert des obligations déclaratives à l'acquéreur assujetti à la TVA en France

Le jeudi 19 juin 2014 à 08h 48 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2014-621 du 16 juin 2014 modifie des dispositions règlementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection et...

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