Taxe sur le nucléaire: un coup de billard à bandes

Le 23 septembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un discours un peu soporifique.
Un discours un peu soporifique.
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Parmi les mesures annoncées samedi 21 septembre par le Premier ministre lors de la clôture de la Conférence environnementale: la taxation des gains des centrales nucléaires amorties. Une première qui intéresse tout à la fois les financiers de la transition énergétique, EDF, les écologistes et les partenaires internationaux de la France. Voici pourquoi.

Le discours de clôture de la seconde Conférence environnementale, prononcé samedi, a pu paraître soporifique à certains. De son ton monotone, le Premier ministre a pourtant fait quelques annonces qui méritent qu’on s’y attarde.

Le ministre de l’écologie, dont l’agenda est déjà bien rempli, devra faire voter, dans les prochains mois, les projets de loi sur la réforme du Code minier, la transition énergétique et la protection de la biodiversité. A ce dernier propos, l’Agence de la biodiversité sera créée au début de l’année prochaine. Elle devrait être, en partie, financée avec le programme Investissements d’avenir, a indiqué Jean-Marc Ayrault. Sans dotation supplémentaire, le Conservatoire du littoral devra, de son côté, mettre sous protection le tiers des mangroves françaises dans un délai de trois ans.

Avec sa collègue à la justice, Philippe Martin devra porter un autre texte qui inscrira en droit positif la notion de préjudice écologique. Le gouvernement travaille aussi à la formalisation, prévue pour le début de l’année prochaine, du prochain plan Environnement-santé.

Plus d’algues vertes en 10 ans

Autre grand chantier: le renforcement de la protection des milieux aquatiques. A 10 ans, l’objectif est de supprimer la prolifération d’algues vertes sur les côtes bretonnes. A court terme, le gouvernement va augmenter la TVA sur les engrais (mesure prévue dans le projet de loi de finances 2014) et doubler le nombre de captages protégés d’ici 2015. L’ancien député-maire de Nantes propose aussi de mettre fin à l’utilisation des produits phytosanitaires en ville et d’assouplir les normes de l’assainissement non collectif.

Bien sûr, le gros du discours du locataire de Matignon a porté sur la transition énergétique et les moyens de son accomplissement. Dans les prochaines semaines, une campagne de sensibilisation incitera les Français à réaliser des travaux. Pour les y aider, le gouvernement va ouvrir 400 guichets uniques. En leur sein, 2.000 «emplois d’avenir» auront pour mission de proposer des solutions et des conseils de rénovation.

Le passeport rénovation

Reprenant une idée formulée en mai dernier par Gérard Mestrallet, Jean-Marc Ayrault annonce la création d’un «passeport rénovation», grâce auquel les ménages pourront faire réaliser l’audit énergétique de leur logement par les énergéticiens. Lesquels pourront aussi les accompagner lors de la réalisation de travaux. Ces annonces complètent le programme présenté, la veille, par François Hollande: réduire de moitié notre consommation d’énergie finale à 2050, diminuer d’un tiers notre demande d’énergies fossiles en moins de 20 ans, réhabiliter 500.000 logements par an à partir de 2017, etc.

Le montant du devis de la transition est élevé. Le président de la République a évalué à 20 milliards d’euros le montant annuel des investissements «additionnels». Comment financer un tel projet de société? Dans l’attente de la publication du rapport Dron sur le financement de la transition écologique, plusieurs pistes ont déjà été ouvertes. Il y a, bien sûr, les revenus de la future contribution carbone annoncée par François Hollande. Selon les projections des services de Matignon, cette taxe devrait apporter 2,5 Md€ en 2015, et 4 Md€ en 2016. Très insuffisant.

3,3 milliards de rente nucléaire

A la surprise générale, le Premier ministre a aussi évoqué une taxe sur le nucléaire. «Nous mobiliserons une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant», a indiqué Jean-Marc Ayrault. Important? Voyons cela. En se basant sur les calculs effectués par les autorités belges pour taxer le parc nucléaire d’Electrabel, on peut estimer qu’un réacteur à eau sous pression amorti (donc âgé d’au moins 30 ans) dégage une marge de 140 M€/an. Sachant que 24 tranches françaises sont dans cette situation, on peut raisonnablement chiffrer à 3,3 Md€ le montant annuel de la «rente nucléaire». On est encore loin du compte.

Insuffisante, cette taxe sur le nucléaire (qui, pour respecter le droit européen, pourrait transiter par les mêmes entités que les montants prélevés dans le cadre de la contribution au service public de l’électricité) est pourtant intéressante au plan politique, pour deux raisons au moins.

D’une part, elle ne peut qu’être bien accueillie par les écologistes qui ont toujours exigé, à l’image de Denis Baupin, «que le nucléaire commence à rembourser tout ce qu’il a coûté à la collectivité». D’autre part, la taxe nucléaire est un message fort envoyé par la France à ses partenaires de la négociation climatique internationale. Paris montre ainsi à Varsovie, Prague ou Bratislava, qu’elle peut réduire unilatéralement les avantages économiques de son parc nucléaire.

Message subliminal: les pays fortement tributaires de leur charbon pourraient s’inspirer de cette démarche pour faciliter la conclusion d’accords internationaux. En mars prochain, le Conseil européen doit accoucher d’une nouvelle politique Energie-climat communautaire. Un Conseil de tous les dangers pour la diplomatie française. Car, en cas d’échec, l’Europe ne parlera plus d’une seule voix lors du sommet climatique de 2015 au cours duquel doit, en principe, être conclu un nouvel accord climatique mondial. C’est du moins l’ambition affichée vendredi par François Hollande.

 

Une taxe pour allonger la durée de vie?
L’Etat, a-t-on entendu lors de la Conférence environnementale, reprend le manche de la politique énergétique. Traduction: plus question qu’EDF, entreprise pourtant détenue à 84% par l’Etat, dicte son mix énergétique et les moyens de le préserver. Pour enfoncer le clou, le Premier ministre annonce la création d’une taxe «sur les gains financiers du parc nucléaire existant». Selon certains observateurs, cette taxation serait le prix à payer par EDF pour se voir accorder un allongement de la durée de vie à 60 ans de la plupart de ses réacteurs. Car l’Etat entend bien désormais avoir voix à ce chapitre, comme l’a indiqué, vendredi, le président de la République. Coïncidence: quelques heures à peine après l’annonce du projet de taxe, EDF fait fuiter dans Les Echos le montant du programme de modernisation de son parc. Selon nos confrères, ce plan «Grand carénage» coûtera une cinquantaine de milliards d’euros à l’entreprise entre 2012 et 2025. Le double de ce que l’électricien prévoyait, en 2009, d’investir sur la période 2015-2035. Mais c’était avant Fukushima.


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