Taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques : liste des produits de biocontrôle bénéficiant du taux à 0,1%

Le jeudi 16 avril 2015 à 09h 41 par HSEVigilance

 Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Par une instruction du 1er avril 2015, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf) fixe la liste des produits de biocontrôle bénéficiant d'un taux minoré de taxe sur la vente...

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