Taxe sodas: couac sur les boissons édulcorées

Le 19 octobre 2011 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé d’étendre la taxe sur les sodas à ceux contenant des édulcorants, une mesure à laquelle le gouvernement s’oppose.
 
Sous couvert de lutte contre l’obésité, le gouvernement a annoncé fin août une taxe sur les sodas à sucre ajouté, dont le produit, estimé à 120 millions d’euros annuels, serait versé à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
La mesure avait été diversement accueillie, favorablement par le corps médical, bien moins par les industriels concernés. D’autres y avaient vu un coup de pouce donné aux sodas light, ceux contenant des édulcorants comme l’aspartame: cette substance fait l’objet d’une vive controverse, en raison d’un potentiel risque sanitaire [JDLE].
 
Début octobre, le gouvernement a annoncé le doublement de cette taxe. Objectif: utiliser les 120 M€ pour abaisser d’un euro le coût horaire d’un travailleur agricole, promesse faite en début d’année aux agriculteurs. Dans le même temps, il a été décidé d’abandonner le terme «lutte contre l’obésité», ce qui avait aussitôt réjoui l’Association nationale des industries alimentaires (Ania).
 
Lors de son examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, la commission des finances a mis au point un autre dispositif: au lieu d’être doublée, la taxe sera étendue aux boissons light. Un point pour les adversaires de l’aspartame… même si le prétexte de lutte contre l’obésité y prend un coup fatal.
 
Selon les décisions de la commission des finances, la taxe, de 6,22 € par hectolitre [1], devrait ainsi rapporter 250 M€ par an. A compter de 2013, elle sera relevée tous les 1er janvier, dans la même proportion que l’inflation (hors tabac) de l’avant-dernière année.
 
Bien que l’amendement provienne du député UMP Michel Diefenbacher (Lot-et-Garonne), le gouvernement se montre opposé à cette extension aux boissons édulcorées. «Je ne le souhaite pas, parce qu'il y a une différence entre consommer des boissons light et des boissons avec sucre ajouté. Pour l'obésité ce n'est pas la même chose», a ainsi déclaré, dimanche dernier 16 octobre sur Canal+, le ministre de la santé Xavier Bertrand.
 
Alors que les débats sur le PLF 2012 ont commencé mardi en séance publique, une quarantaine de députés UMP veulent proposer un nouvel amendement, avec une taxation accrue des boissons énergisantes, à base de taurine ou de caféine et que les jeunes mélangent souvent avec de l’alcool. Dans le but d’en réduire la consommation, la taxe serait portée à 50 €/hl, soit un produit annuel de 20 M€.
 
[1] Ce qui reviendrait à 2 centimes d’euros la canette de soda. Avant qu’on ne parle de l’étendre aux boissons édulcorées, elle était fixée à 7,16 €/hl.


Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus