Taxe professionnelle: la commission des finances du Sénat contre la substitution par la taxe carbone

Le 09 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale a présenté le 8 juilletun rapport sur la taxe carbone. La commission des finances de cette assemblée s’est prononcée contre le remplacement de la taxe professionnelle par la taxe carbone.Selon elle,l’électricité devrait aussi être soumise à la taxe, et ce. devrait êtrel’occasion de faire le ménage dans les «niches à pollution».

«La commission des affaires économiques [du Sénat, ndlr] est très défavorable à la substitution de la taxe professionnelle par la taxe carbone, selon la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Alsace).

La présidente du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale, qui présentait mercredi 8 juillet un rapport alimentant le débat sur la taxe carbone, a donné trois arguments en ce sens: la taxe carbone n’est pas un bon impôt local, contrairement à la taxe professionnelle; il n’est pas constructif de créer une recette dépendant de la pollution; la taxe professionnelle est payée par les entreprises, alors que la taxe carbone sera payée à 51% par les ménages.

En effet, d’après le rapport,au cas où une «taxe additionnelle» (1) serait créée, générant plus de 8,3 milliards d’euros à 32 €la tonne de CO2, plus de la moitié de son produit serait donc assurée par le secteur résidentiel, 12% par l’industrie, 26% par le tertiaire, 6% par l’agriculture, la sylviculture et la pêche et 5% par les carburants achetés sur le territoire par les véhicules étrangers.

«Il ne fera pas bon être rural et modeste», prévient le président de la commission des finances du Sénat Jean Arthuis (Mayenne, Union centriste). Un point qui avait déjà été mis en évidence lors de la conférence de consensus des experts sur la contribution Climat-énergie, les 2 et 3 juillet derniers (2).

L’allocation des recettes sera donc LA condition de l’acceptabilité de la taxe carbone. La France pourrait s’inspirer d’expériences étrangères: réductions d’impôts au Danemark sur les bas revenus et hausse des allocations familiales; chèque pour les familles à bas revenus, baisse du taux d’imposition sur les sociétés ainsi que baisse de l’imposition sur les revenus des particuliers pour les deux premières tranches en Colombie britannique (Canada).

En préalable, le rapport du groupe de travail recommande de faire le ménage dans les «niches à pollution», ou dispositifs exonérant la pollution, tels que le transport aérien, cette «niche incroyable exonérée depuis 1946, a rappelé Fabienne Keller. Mais cela ne fait sens que si une taxe est appliquée dans le monde entier».

«La recette de la taxe disparaît-elle?», s’interroge Fabienne Keller. Ce serait le signe qu’elle est efficace, et que les émissions se réduisent. Se basant sur l’expérience de pays ayant déjà adopté une telle taxe, le rapport montre que la recette s’infléchit légèrement et rapidement après une petite hausse. Ce n’est pas le cas en France, où le produit de la taxe pourrait augmenter de 3,6 milliards € d’ici 2020, compte tenu d’une progression du taux de la taxe de 5% par an (52 €en 2020).

Enfin, la commission des finances juge que l’électricité nucléaire devrait aussi être taxée comme les énergies fossiles, du fait du contenu carbone important de sa production marginale (3) et au nom du principe d’égalité devant la loi.

(1) Par opposition à «taxe différentielle», la taxe additionnelle s’ajoute à la fiscalité existante
(2) Dans le JDLE «La taxe carbone, un exercice d’équilibriste»
(3) Dans le JDLE «Le contenu en CO2 du kilowattheure électrique français en question»


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