Taxe minière sur l'or en Guyanne

Le mercredi 01 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances   Un arrêté du 29 juillet 2010 fixe les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010.  Il insère ainsi l'article 155 bis A au sein de l'annexe IV du Code général des impôts. Lien vers...

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